Conditions générales de vente

Conditions de Vente

Dernière mise à jour : 19 août 2025

1. Acceptation des Conditions
En passant une commande sur notre site, vous acceptez nos conditions de vente. Veuillez les lire attentivement avant de finaliser votre commande.

2. Informations sur les Produits
Nous nous efforçons de présenter nos produits de manière précise. Les couleurs, caractéristiques et descriptions peuvent légèrement varier en fonction des écrans. Nous ne garantissons pas que les informations soient exemptes d’erreurs.

3. Prix
Tous les prix indiqués sur notre site sont en euros (€) et incluent les taxes applicables en France. Les frais d’expédition et de douane ne sont pas inclus dans le prix et seront ajoutés lors de la finalisation de votre commande.

4. Commande et Confirmation
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant les détails de votre commande. Cet e-mail est uniquement une confirmation de réception et ne constitue pas un contrat.

5. Modes de Paiement
Nous acceptons les paiements via cartes de crédit, PayPal et autres méthodes sécurisées. Vous confirmez que toutes les informations de paiement fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

6. Expédition

  • Délai d’expédition : Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrables. Les délais de livraison varient donc :
    • France : 3 à 5 jours ouvrables
    • Europe : 5 à 10 jours ouvrables
    • International (USA, Canada, Émirats Arabes) : 7 à 15 jours ouvrables
  • Suivi : Un numéro de suivi vous sera envoyé dès que votre commande sera expédiée.

7. Droit de Douane et Taxes
Pour les expéditions internationales, les droits de douane et taxes d’importation sont à la charge de l’acheteur, et peuvent varier d’un pays à l’autre.

8. Politique de Retour

  • Retours acceptés : Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception de la commande.
  • Conditions : Les articles doivent être non utilisés, dans leur état d’origine, avec l’emballage intact. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux.
  • Procédure : Pour initier un retour, veuillez nous contacter à [adresse e-mail].

9. Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages résultant de l’utilisation de nos produits, sauf en cas de faute prouvée de notre part.

10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de notre site (images, textes, logos) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

11. Droit d’auteur

La protection de vos œuvres est principalement garantie par le droit d’auteur. En France, le Code de la Propriété Intellectuelle stipule que :

  • Article L111-1 : “L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.”

  • Article L122-1 : “L’auteur a le droit exclusif d’autoriser la reproduction et la représentation de son œuvre.”

12. Structure ADAGP

L’ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques) est une société de gestion collective qui protège les droits des artistes plasticiens. Voici comment vous pouvez les contacter :

  • Site de l’ADAGP : ADAGP

  • Code de la Propriété Intellectuelle (L. 1 à L. 6) : Vous pouvez consulter le texte complet sur le site officiel des autorités françaises ou dans des bases de données juridiques.

13. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà effectuées.

14. Droit Applicable
Ces conditions de vente sont régies par la loi française.

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à Shopify.com ou via notre formulaire de contact.